Arrêté du 6 janvier 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 janvier 2013

Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 2013

Résumé. Un arrêté du 6 janvier 2026 modifie un autre arrêté de 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 janvier 2013Art.
- Arrêté du 28 janvier 2013
Art. null

Historique des versions

Source : Légifrance