Arrêté du 6 janvier 2026

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 janvier 2013

Art. 5

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Suppression d'une règle sur la pêche du bouquet pour les navires étrangers

Résumé. L'arrêté de 2013 qui réglementait la pêche du bouquet dans la baie de Granville pour les navires étrangers est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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