Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une règle sur la pêche du bouquet pour les navires étrangers
Résumé. L'arrêté de 2013 qui réglementait la pêche du bouquet dans la baie de Granville pour les navires étrangers est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 janvier 2013Art. 5 : Réglementation de la pêche du bouquet dans la baie de Granville
- Arrêté du 28 janvier 2013Art. 5