JORF n°0008 du 10 janvier 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 6 janvier 2026 confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.
Un arrêté du 6 janvier 2026 supprime deux articles d'un ancien arrêté de décembre 2023.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Bourgogne est officiellement validé et publié en ligne.
Un arrêté du 6 janvier 2026 valide et publie le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Bourgogne, supprime deux articles d'un ancien arrêté et confie sa mise en œuvre à plusieurs ministres.