Arrêté du 6 janvier 2026

Article 1

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En vigueur depuis le 11 janvier 2026

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Validation du cahier des charges de l'AOC Bourgogne

Résumé. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Bourgogne est officiellement validé et publié en ligne.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-e6cb8ffc-217c-492d-be27-6748e8f050db

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En vigueur depuis le dimanche 11 janvier 2026