Abrogé par Arrêté du 27 octobre 2026 - art. 2
Créé le 11 janvier 2026 · Abrogé le 30 octobre 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Validation du cahier des charges de l'AOC Bourgogne
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-e6cb8ffc-217c-492d-be27-6748e8f050db