Arrêté du 6 janvier 2023

Article 2

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Article 2

Les emplois d'encadrement supérieurs à enjeux, hors emplois mentionnés aux 1° et 2° du VI de l'article 11 (Durées d'occupation des emplois dans la fonction publique) du décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019, dont la liste est fixée en annexe II, sont soumis à une durée maximale d'occupation de 8 ans.
Cette durée doit être mentionnée explicitement dans la fiche de poste.

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En vigueur depuis le 21 janvier 2023

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Durée maximale d'occupation des emplois d'encadrement supérieurs

Résumé. Certains postes de haut niveau ne peuvent être occupés plus de huit ans et la durée doit être indiquée.

Les emplois d'encadrement supérieurs à enjeux, hors emplois mentionnés aux 1° et 2° du VI de l'article 11 (Durées d'occupation des emplois dans la fonction publique) du décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019, dont la liste est fixée en annexe II, sont soumis à une durée maximale d'occupation de 8 ans.
Cette durée doit être mentionnée explicitement dans la fiche de poste.

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En vigueur depuis le samedi 21 janvier 2023

Source : Légifrance