Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée maximale d'occupation des emplois d'encadrement supérieurs
Résumé Certains postes de direction ne peuvent être occupés plus de 8 ans, et cette durée doit être écrite dans la description du poste.
Les emplois d'encadrement supérieurs à enjeux, hors emplois mentionnés aux 1° et 2° du VI de l'article 11 du décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019, dont la liste est fixée en annexe II, sont soumis à une durée maximale d'occupation de 8 ans.
Cette durée doit être mentionnée explicitement dans la fiche de poste.
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