Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée minimale d'occupation pour certains emplois
Résumé Certains emplois doivent être occupés au moins trois ans pour la première fois et cette durée doit être indiquée sur la fiche de poste.
Une durée minimale d'occupation de 3 ans est fixée pour les emplois dont la liste figure en annexe I.
Cette durée de 3 ans ne s'applique que pour la première occupation des postes mentionnés à l'annexe I.
Cette durée doit être mentionnée explicitement dans la fiche de poste.
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