Arrêté du 6 janvier 2023

Article 1

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Article 1

Une durée minimale d'occupation de 3 ans est fixée pour les emplois dont la liste figure en annexe I.
Cette durée de 3 ans ne s'applique que pour la première occupation des postes mentionnés à l'annexe I.
Cette durée doit être mentionnée explicitement dans la fiche de poste.

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En vigueur depuis le 21 janvier 2023

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Durée minimale d'occupation pour certains emplois

Résumé. Certains postes doivent être occupés au moins trois ans la première fois, et il faut le noter sur la fiche de poste.

Une durée minimale d'occupation de 3 ans est fixée pour les emplois dont la liste figure en annexe I.
Cette durée de 3 ans ne s'applique que pour la première occupation des postes mentionnés à l'annexe I.
Cette durée doit être mentionnée explicitement dans la fiche de poste.

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En vigueur depuis le samedi 21 janvier 2023

Source : Légifrance