En vigueur depuis le 21 janvier 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dérogation à la durée fixée pour des raisons d'intérêt du service ou de situation personnelle
Il peut être dérogé à la durée fixée, dans l'intérêt du service ou, s'agissant de la durée minimale, pour tenir compte de la situation personnelle ou familiale de l'agent.