Arrêté du 6 janvier 2023

Article 3

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Article 3

Il peut être dérogé à la durée fixée, dans l'intérêt du service ou, s'agissant de la durée minimale, pour tenir compte de la situation personnelle ou familiale de l'agent.

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En vigueur depuis le 21 janvier 2023

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Dérogation à la durée fixée pour des raisons d'intérêt du service ou de situation personnelle

Résumé. On peut changer la durée prévue si c'est nécessaire pour le travail ou la situation personnelle de l'agent.

Il peut être dérogé à la durée fixée, dans l'intérêt du service ou, s'agissant de la durée minimale, pour tenir compte de la situation personnelle ou familiale de l'agent.

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En vigueur depuis le samedi 21 janvier 2023

Source : Légifrance