Arrêté du 6 janvier 2021

Article 4

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Article 4

Le dispositif de gestion des risques mentionné au troisième alinéa du I de l'article L. 561-32 du code monétaire et financier (Lutte contre le blanchiment : obligations des entreprises), fondé sur la connaissance de la clientèle, permet notamment de :
1° Détecter les opérations atypiques ou suspectes au regard, le cas échéant, du profil des relations d'affaires, sur la base de critères et de seuils de significativité ;
2° Traiter les alertes, sur la base d'une analyse documentée, qui donnent lieu à un classement sans suite dûment motivé, à un examen renforcé au sens de l'article L. 561-10-2 du code monétaire et financier (Vérification des opérations suspectes dans les banques), ou à une déclaration de soupçon dans les conditions de l'article L. 561-15 du code monétaire et financier (Obligation de déclaration des transactions suspectes).
Ce dispositif est adapté aux caractéristiques des activités, de la clientèle, des implantations de l'organisme assujetti et aux risques identifiés par la classification des risques mentionnée à l'article 2 (Évaluation des risques avant lancement de nouveaux produits).
Les organismes assujettis mettent en place des procédures de centralisation ou de coordination de l'analyse de ces opérations et du traitement de ces alertes selon des modalités adaptées à leur organisation et qui tiennent compte, le cas échéant, de leur appartenance à un groupe.

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En vigueur depuis le 1 mars 2021

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Détection et traitement des opérations suspectes

Résumé. Les organismes doivent détecter et traiter les opérations suspectes de blanchiment d'argent ou de financement du terrorisme, en fonction des risques identifiés.

Le dispositif de gestion des risques mentionné au troisième alinéa du I de l'article L. 561-32 du code monétaire et financier (Lutte contre le blanchiment : obligations des entreprises), fondé sur la connaissance de la clientèle, permet notamment de :
1° Détecter les opérations atypiques ou suspectes au regard, le cas échéant, du profil des relations d'affaires, sur la base de critères et de seuils de significativité ;
2° Traiter les alertes, sur la base d'une analyse documentée, qui donnent lieu à un classement sans suite dûment motivé, à un examen renforcé au sens de l'article L. 561-10-2 du code monétaire et financier (Vérification des opérations suspectes dans les banques), ou à une déclaration de soupçon dans les conditions de l'article L. 561-15 du code monétaire et financier (Obligation de déclaration des transactions suspectes).
Ce dispositif est adapté aux caractéristiques des activités, de la clientèle, des implantations de l'organisme assujetti et aux risques identifiés par la classification des risques mentionnée à l'article 2 (Évaluation des risques avant lancement de nouveaux produits).
Les organismes assujettis mettent en place des procédures de centralisation ou de coordination de l'analyse de ces opérations et du traitement de ces alertes selon des modalités adaptées à leur organisation et qui tiennent compte, le cas échéant, de leur appartenance à un groupe.

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En vigueur depuis le lundi 1 mars 2021

Source : Légifrance