Arrêté du 6 janvier 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 janvier 2007

Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 janvier 2007

Art. 7

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Mise en œuvre d'un traitement automatisé de données salariales

Résumé. La direction générale des finances publiques met en place un système automatisé pour gérer les données salariales des agents de l'État.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 janvier 2007Art. 7
- Arrêté du 17 janvier 2007
Art. 7

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