Créé le 21 février 2007 · En vigueur depuis le 10 février 2017
Les destinataires potentiels des informations traitées sont :
- les agents habilités des services gestionnaires du personnel et des crédits ;
- les responsables budgétaires et comptables ;
- les contrôleurs financiers et budgétaires ;
- les services centraux de la direction générale des finances publiques.
En vigueur depuis le vendredi 10 février 2017
Modifié parArrêté du 6 janvier 2017art. 1
Les destinataires potentiels des informations traitées sont :…
\- les agents habilités des services gestionnaires du personnel et des crédits ;
\- les responsables budgétaires et comptables ;
\- les contrôleurs financiers et budgétaires ;
\- les services centraux de la direction générale des finances publiques.
En vigueur du mercredi 21 février 2007 au jeudi 9 février 2017
Les destinataires potentiels des informations traitées sont :
les agents habilités des services gestionnaires du personnel et des crédits ;
les responsables budgétaires et comptables ;
les contrôleurs financiers et budgétaires ;
les services centraux de la DGCP.