JORF n°44 du 21 février 2007

Article 4

Article 4

Les destinataires potentiels des informations traitées sont :
- les agents habilités des services gestionnaires du personnel et des crédits ;
- les responsables budgétaires et comptables ;
- les contrôleurs financiers et budgétaires ;
- les services centraux de la DGCP.


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Version 1

Les destinataires potentiels des informations traitées sont :

- les agents habilités des services gestionnaires du personnel et des crédits ;

- les responsables budgétaires et comptables ;

- les contrôleurs financiers et budgétaires ;

- les services centraux de la DGCP.