Arrêté du 6 janvier 2017

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux départements où un foyer d'influenza aviaire hautement pathogène fait l'objet de mesures prévues aux articles L. 201-3 (Collecte de données épidémiologiques par l'État) à L. 201-5 (Plans d'urgence pour les maladies animales) du code rural et de la pêche maritime.

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En vigueur depuis le 9 janvier 2017

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Application des mesures contre la grippe aviaire

Résumé. Les règles de l'arrêté s'appliquent aux départements touchés par une épidémie grave de grippe aviaire.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux départements où un foyer d'influenza aviaire hautement pathogène fait l'objet de mesures prévues aux articles L. 201-3 (Collecte de données épidémiologiques par l'État) à L. 201-5 (Plans d'urgence pour les maladies animales) du code rural et de la pêche maritime.

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En vigueur depuis le lundi 9 janvier 2017

Source : Légifrance