En vigueur depuis le 9 janvier 2017
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Application des mesures contre la grippe aviaire
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux départements où un foyer d'influenza aviaire hautement pathogène fait l'objet de mesures prévues aux articles L. 201-3 (Collecte de données épidémiologiques par l'État) à L. 201-5 (Plans d'urgence pour les maladies animales) du code rural et de la pêche maritime.