Arrêté du 6 janvier 2017

Article 2

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Article 2

Il est fait appel aux services d'élèves volontaires des écoles nationales vétérinaires remplissant les conditions prévues à l'article L. 241-6 du code rural et de la pêche maritime (Étudiants en médecine vétérinaire autorisés à pratiquer sous supervision) pour lutter contre cette épizootie pour effectuer la ou les missions suivantes : visites sanitaires en élevage, prélèvements en abattoir ou en élevage, enquête épidémiologique et de traçabilité, participation aux opérations d'abattage ainsi que la rédaction de comptes rendus ou documents administratifs relatifs à ces missions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 9 janvier 2017

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Élèves vétérinaires mobilisés contre l'influenza aviaire

Résumé. Des élèves vétérinaires peuvent aider à lutter contre une maladie qui touche les oiseaux en faisant des visites et des prélèvements.

Il est fait appel aux services d'élèves volontaires des écoles nationales vétérinaires remplissant les conditions prévues à l'article L. 241-6 du code rural et de la pêche maritime (Étudiants en médecine vétérinaire autorisés à pratiquer sous supervision) pour lutter contre cette épizootie pour effectuer la ou les missions suivantes : visites sanitaires en élevage, prélèvements en abattoir ou en élevage, enquête épidémiologique et de traçabilité, participation aux opérations d'abattage ainsi que la rédaction de comptes rendus ou documents administratifs relatifs à ces missions.

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En vigueur depuis le lundi 9 janvier 2017

Source : Légifrance