JORF n°0007 du 8 janvier 2017

Article 2

Article 2

Il est fait appel aux services d'élèves volontaires des écoles nationales vétérinaires remplissant les conditions prévues à l'article L. 241-6 du code rural et de la pêche maritime pour lutter contre cette épizootie pour effectuer la ou les missions suivantes : visites sanitaires en élevage, prélèvements en abattoir ou en élevage, enquête épidémiologique et de traçabilité, participation aux opérations d'abattage ainsi que la rédaction de comptes rendus ou documents administratifs relatifs à ces missions.


Historique des versions

Version 1

Il est fait appel aux services d'élèves volontaires des écoles nationales vétérinaires remplissant les conditions prévues à l'article L. 241-6 du code rural et de la pêche maritime pour lutter contre cette épizootie pour effectuer la ou les missions suivantes : visites sanitaires en élevage, prélèvements en abattoir ou en élevage, enquête épidémiologique et de traçabilité, participation aux opérations d'abattage ainsi que la rédaction de comptes rendus ou documents administratifs relatifs à ces missions.