En vigueur depuis le 9 janvier 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de validité d'un arrêté sur la grippe aviaire
Résumé. Un arrêté est en vigueur jusqu'au 1er mars 2017 pour gérer une épidémie de grippe aviaire.
Le présent arrêté est en vigueur jusqu'au 1er mars 2017.