Arrêté du 6 janvier 2017

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté est en vigueur jusqu'au 1er mars 2017.

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En vigueur depuis le 9 janvier 2017

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Durée de validité d'un arrêté sur la grippe aviaire

Résumé. Un arrêté est en vigueur jusqu'au 1er mars 2017 pour gérer une épidémie de grippe aviaire.

Le présent arrêté est en vigueur jusqu'au 1er mars 2017.

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En vigueur depuis le lundi 9 janvier 2017

Source : Légifrance