Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des règles d'attestation pour les utilisateurs professionnels forestiers
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 janvier 2016
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2010
Art. 1, Art. 2
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance