Arrêté du 6 janvier 2016

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2010

Art. 1, Art. 2

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Abrogation des règles d'attestation pour les utilisateurs professionnels forestiers

Résumé. L'arrêté abroge les articles 1 et 2 de l'arrêté du 30 décembre 2010, qui concernaient les attestations de qualité des utilisateurs professionnels en matière forestière.

A abrogé les dispositions suivantes :

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