Abrogé15 janvier 2016
Abrogé par Arrêté du 6 janvier 2016 - art. 3
Créé le 13 janvier 2011 · Abrogé le 15 janvier 2016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 décembre 2010
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 6 janvier 2016 - art. 3
Créé le 13 janvier 2011 · Abrogé le 15 janvier 2016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 15 janvier 2016
Abrogé parArrêté du 6 janvier 2016art. 3
En vigueur du jeudi 13 janvier 2011 au jeudi 14 janvier 2016
Source : Légifrance