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Arrêté du 6 janvier 2012

fixant les conditions dans lesquelles l'établissement de santé met à la disposition du public les résultats, publiés chaque année, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins

Abrogé14 mars 2013
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Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé,

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 6144-1 (Rôle de la commission médicale dans les hôpitaux publics), L. 6161-2 (Conference medicale dans les etablissements de sante prives) et D. 6111-23 (Obligation de transparence pour les établissements de santé),

Arrêtent :

Abrogé14 mars 2013

Créé le 15 janvier 2012 · Abrogé le 14 mars 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des indicateurs de qualité des soins

Résumé. Un arrêté liste les indicateurs de qualité et de sécurité des soins que les hôpitaux doivent publier chaque année.

La liste des indicateurs de qualité et de sécurité des soins mentionnés aux articles L. 6144-1 (Rôle de la commission médicale dans les hôpitaux publics) et L. 6161-2 (Conference medicale dans les etablissements de sante prives) du code de la santé publique dont les résultats sont publiés et mis à la disposition du public est annexée au présent arrêté.

Abrogé14 mars 2013

Créé le 15 janvier 2012 · Abrogé le 14 mars 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Transparence des indicateurs de qualité dans les établissements de santé

Résumé. Les hôpitaux doivent partager leurs résultats de qualité et de sécurité des soins avec le public, après une publication nationale.

Les établissements de santé transmettent les données nécessaires au calcul des indicateurs mentionnés à l'article 1er (Publication des indicateurs de qualité des soins) par les outils informatiques mis à leur disposition par le ministère chargé de la santé ou la Haute Autorité de santé.
Les résultats nationaux de ces indicateurs font l'objet d'une publication annuelle du ministère chargé de la santé, notamment par voie électronique, présentant les données de comparaison nécessaires à leur interprétation.
Dans un délai de deux mois à compter de cette date, l'établissement de santé met à la disposition du public les résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins le concernant, accompagnés de données de comparaison conformément à la publication nationale.

Abrogé14 mars 2013

Créé le 15 janvier 2012 · Abrogé le 14 mars 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition des règles sur la publication des indicateurs de qualité et sécurité

Résumé. Un arrêté abroge les règles sur la publication des indicateurs de qualité et de sécurité des soins par les établissements de santé.

I. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2012.

II. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Abrogé14 mars 2013

Créé le 15 janvier 2012 · Abrogé le 14 mars 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté relatif à la qualité des soins

Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 14 janvier 2012 confie à la directrice générale de l'offre de soins la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé14 mars 2013

Fait le 6 janvier 2012.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Xavier Bertrand

La secrétaire d'Etat

auprès du ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

chargée de la santé,

Nora Berra

En vigueur du dimanche 15 janvier 2012 au mercredi 13 mars 2013

Arrêté du 6 janvier 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe