fixant les conditions dans lesquelles l'établissement de santé met à la disposition du public les résultats, publiés chaque année, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins
Abrogé14 mars 2013
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Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication des indicateurs de qualité des soins
Résumé. Un arrêté liste les indicateurs de qualité et de sécurité des soins que les hôpitaux doivent publier chaque année.
La liste des indicateurs de qualité et de sécurité des soins mentionnés aux articles L. 6144-1 (Rôle de la commission médicale dans les hôpitaux publics)Art. L.6144-1Rôle de la commission médicale dans les hôpitaux publicsLa commission médicale d'un hôpital public définit et suit la stratégie médicale, propose des actions pour améliorer la qualité des soins, et publie chaque année les résultats. et L. 6161-2 (Conference medicale dans les etablissements de sante prives)Art. L.6161-2Conference medicale dans les etablissements de sante privesLes médecins travaillant dans des cliniques privées à but lucratif forment automatiquement un groupe pour discuter de leur travail et améliorer les soins. du code de la santé publique dont les résultats sont publiés et mis à la disposition du public est annexée au présent arrêté.
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Transparence des indicateurs de qualité dans les établissements de santé
Résumé. Les hôpitaux doivent partager leurs résultats de qualité et de sécurité des soins avec le public, après une publication nationale.
Les établissements de santé transmettent les données nécessaires au calcul des indicateurs mentionnés à l'article 1er (Publication des indicateurs de qualité des soins)Art. 1Publication des indicateurs de qualité des soinsUn arrêté liste les indicateurs de qualité et de sécurité des soins que les hôpitaux doivent publier chaque année. par les outils informatiques mis à leur disposition par le ministère chargé de la santé ou la Haute Autorité de santé. Les résultats nationaux de ces indicateurs font l'objet d'une publication annuelle du ministère chargé de la santé, notamment par voie électronique, présentant les données de comparaison nécessaires à leur interprétation. Dans un délai de deux mois à compter de cette date, l'établissement de santé met à la disposition du public les résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins le concernant, accompagnés de données de comparaison conformément à la publication nationale.
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Publication d'un arrêté relatif à la qualité des soins
Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 14 janvier 2012 confie à la directrice générale de l'offre de soins la tâche de le mettre en œuvre.
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.