Abrogé1 janvier 2011
Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2010 - art. 3
Créé le 23 janvier 2010
L'arrêté du 20 février 2007 fixant le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d'économies d'énergie est abrogé.
Arrêté du 6 janvier 2010
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2011
Abrogé parArrêté du 23 décembre 2010art. 3
En vigueur du samedi 23 janvier 2010 au vendredi 31 décembre 2010
L'arrêté du 20 février 2007 fixant le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d'économies d'énergie est abrogé.