Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2010 - art. 3
Créé le 23 janvier 2010 · Abrogé le 1 janvier 2011
L'arrêté du 20 février 2007 fixant le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d'économies d'énergie est abrogé.
Arrêté du 6 janvier 2010
L'arrêté du 20 février 2007 fixant le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d'économies d'énergie est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2010 - art. 3
Créé le 23 janvier 2010 · Abrogé le 1 janvier 2011
L'arrêté du 20 février 2007 fixant le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d'économies d'énergie est abrogé.
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2011
Abrogé parArrêté du 23 décembre 2010art. 3
En vigueur du samedi 23 janvier 2010 au vendredi 31 décembre 2010
Source : Légifrance