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Arrêté du 6 janvier 2010

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 20 février 2007 fixant le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d'économies d'énergie est abrogé.

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Abrogé1 janvier 2011

Créé le 23 janvier 2010 · Abrogé le 1 janvier 2011

L'arrêté du 20 février 2007 fixant le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d'économies d'énergie est abrogé.

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En vigueur du samedi 23 janvier 2010 au vendredi 31 décembre 2010

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