JORF n°0018 du 22 janvier 2010

Article 3

Article 3

Les frais s'élèvent, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2010, à :

|FRAIS D'OUVERTURE DE COMPTE
(en euros)|FRAIS D'ENREGISTREMENT
(en euros par million de kWh)| |--------------------------------------------|----------------------------------------------------------| | 96 | 12 |


Historique des versions

Version 1

Les frais s'élèvent, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2010, à :

FRAIS D'OUVERTURE DE COMPTE

(en euros)

FRAIS D'ENREGISTREMENT

(en euros par million de kWh)

96

12