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Arrêté du 6 janvier 2010

Article 3

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Article 3

Les frais s'élèvent, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2010, à :

FRAIS D'OUVERTURE DE COMPTE

(en euros)

FRAIS D'ENREGISTREMENT

(en euros par million de kWh)

96

12

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Abrogé1 janvier 2011

Créé le 23 janvier 2010 · Abrogé le 1 janvier 2011

Les frais s'élèvent, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2010, à :
FRAIS D'OUVERTURE DE COMPTE
(en euros)
FRAIS D'ENREGISTREMENT
(en euros par million de kWh)
96 12

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 janvier 2010 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance