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Arrêté du 23 décembre 2010

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 janvier 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression des frais de tenue de compte du registre des certificats d'économies d'énergie

Résumé. L'article supprime les règles qui fixaient les frais de tenue de compte pour le registre des certificats d'économies d'énergie.

A abrogé les dispositions suivantes :

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