Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des frais de tenue de compte du registre des certificats d'économies d'énergie
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 janvier 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Arrêté du 23 décembre 2010
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 janvier 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 janvier 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source : Légifrance
Arrêté du 6 janvier 2010 (Ab)
Abrogation des frais de tenue de compte pour les certificats d'économies d'énergie
Arrêté du 6 janvier 2010 · art. 1 (Ab)
Frais de tenue de compte pour les certificats d'économies d'énergie
Arrêté du 6 janvier 2010 · art. 2 (Ab)
Frais énergétiques en 2010
Arrêté du 6 janvier 2010 · art. 3 (Ab)
Publication d'un arrêté sur le climat et l'énergie
Arrêté du 6 janvier 2010 · art. 4 (Ab)