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Arrêté du 6 janvier 2010

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Les frais de tenue de compte à la charge des détenteurs de compte comprennent :
a) Les frais d'ouverture de compte ;
b) Les frais d'enregistrement des certificats délivrés en fonction du nombre de kilowattheures d'énergie finale inscrit sur les certificats.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2011

Créé le 23 janvier 2010 · Abrogé le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Frais de tenue de compte pour les certificats d'économies d'énergie

Résumé. Les détenteurs de compte doivent payer des frais pour l'ouverture et l'enregistrement des certificats d'économies d'énergie.

Les frais de tenue de compte à la charge des détenteurs de compte comprennent :
a) Les frais d'ouverture de compte ;
b) Les frais d'enregistrement des certificats délivrés en fonction du nombre de kilowattheures d'énergie finale inscrit sur les certificats.

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 janvier 2010 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance