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Arrêté du 6 janvier 2010

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Article 4

Le chef du service du climat et de l'efficacité énergétique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2011

Créé le 23 janvier 2010 · Abrogé le 1 janvier 2011

Le chef du service du climat et de l'efficacité énergétique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 janvier 2010 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance