Arrêté du 6 février 2026

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 août 2001

Art. null, Art. null, Art. null

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Suppression des anciens taux de consignation des emballages

Résumé. L'arrêté du 6 février 2026 supprime les anciens taux de consignation des emballages et suremballages.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 août 2001Art.Arrêté du 1 août 2001Art.Arrêté du 1 août 2001Art.
- Arrêté du 1 août 2001
Art. null, Art. null, Art. null

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