Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de règles anciennes par un nouvel arrêté
Résumé. Un arrêté du 6 février 2026 supprime des règles anciennes datant de 2001.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 août 2001Art. nullArrêté du 1 août 2001Art. nullArrêté du 1 août 2001Art. null
- Arrêté du 1 août 2001Art. null, Art. null, Art. null