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Arrêté du 6 février 2026

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé9 août 2026

Créé le 22 février 2026 · Abrogé le 9 août 2026

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Reconnaissance du diplôme de restaurateur du patrimoine

Résumé. Un arrêté officialise la reconnaissance du diplôme de restaurateur du patrimoine comme équivalent à un master.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 février 2026 au samedi 8 août 2026

Source : Légifrance