JORF n°0033 du 9 février 2024

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Détermination des bois et forêts particulièrement exposés au risque d'incendie

Résumé Certaines forêts de 24 départements du sud de la France sont plus à risque d'incendie.

Sont réputés au titre de l'article L. 133-1 du code forestier particulièrement exposés au risque d'incendie les bois et forêts situés dans les départements suivants :

- Alpes-de-Haute-Provence ;
- Hautes-Alpes ;
- Alpes-Maritimes ;
- Ardèche ;
- Ariège ;
- Aude ;
- Aveyron ;
- Bouches-du-Rhône ;
- Corse-du-Sud ;
- Haute-Corse ;
- Dordogne ;
- Drôme ;
- Gard ;
- Gironde ;
- Hérault ;
- Landes ;
- Lot ;
- Lot-et-Garonne ;
- Lozère ;
- Pyrénées-Atlantiques ;
- Hautes-Pyrénées ;
- Pyrénées-Orientales ;
- Tarn ;
- Var ;
- Vaucluse.


Historique des versions

Version 1

Sont réputés au titre de l'article L. 133-1 du code forestier particulièrement exposés au risque d'incendie les bois et forêts situés dans les départements suivants :

- Alpes-de-Haute-Provence ;

- Hautes-Alpes ;

- Alpes-Maritimes ;

- Ardèche ;

- Ariège ;

- Aude ;

- Aveyron ;

- Bouches-du-Rhône ;

- Corse-du-Sud ;

- Haute-Corse ;

- Dordogne ;

- Drôme ;

- Gard ;

- Gironde ;

- Hérault ;

- Landes ;

- Lot ;

- Lot-et-Garonne ;

- Lozère ;

- Pyrénées-Atlantiques ;

- Hautes-Pyrénées ;

- Pyrénées-Orientales ;

- Tarn ;

- Var ;

- Vaucluse.