Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'articles et d'annexes de l'arrêté du 23 août
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 août 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3