Retour à la section

Arrêté du 6 février 2024

Article suivant

Article 9

Exécution de l'arrêté par les directeurs généraux

JORF n°0032 du 8 février 2024

Article 8

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de plusieurs articles d'un arrêté antérieur

Résumé Cet article annule complètement un autre arrêté plus ancien.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 août 2017 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3 > >

1 version

14 abrogés

Historique des versions

Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 août 2017

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3