En vigueur depuis le 9 février 2024
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Exécution de l'arrêté par les directeurs généraux
Le directeur général des étrangers en France, le directeur général des outre-mer et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.