Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Chargés d'exécution et publication
Résumé Trois responsables doivent appliquer l'arrêté et le publier.
Le directeur général des étrangers en France, le directeur général des outre-mer et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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