Mission risques et audit.
Délégation est donnée à M. Étienne Duvivier, expert de haut niveau, chef de mission, et à MM. Marc Jung et Emeric Luquin, administrateurs de l'Etat, adjoints au chef de la mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Délégation aux relations internationales.
Délégation est donnée à Mmes Julie Froment et Béatrice Sarrot Reynauld de Cresseneuil, administratrices de l'Etat, adjointes à la déléguée aux relations internationales, à Mme Catherine Lemesle, administratrice de l'Etat, secrétaire générale du CREDAF et de l'AIST, et à Mme Céline Gouverneur, administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de pôle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Délégation à la transformation numérique.
Pôle données :
Délégation est donnée à M. Su Yang, ingénieur des mines, directeur du pôle, et à M. Régis Tissier, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au directeur du pôle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Pôle culture numérique :
Délégation est donnée à Mme Émeline Fiolet, administratrice des finances publiques, cheffe du pôle, et Mme Anne-Laure Drouere, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de pôle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Pôle expérience utilisateur :
Délégation est donnée à Mme Fabienne Auffray, agente contractuelle de niveau A+, cheffe du pôle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.

Cabinet et communication.
Délégation est donnée à Mme Marion Lorne, administratrice des finances publiques, cheffe du cabinet du directeur général et de la communication, et à M. Marc Fournier, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint à la cheffe du cabinet du directeur général et de la communication, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Mission stratégie relations aux publics.
Délégation est donnée à M. Daniel Baldaia, expert de haut niveau, chef de mission, et à Mme Sandra Pernet et MM. Stéphane Albisetti, Emmanuel Cardot et Jean-François Bourhis, administrateurs des finances publiques adjoints, chefs de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal.
Bureau d'appui et de coordination des contrôles :
Délégation est donnée à M. Gilles Le Moigne, administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à M. François Montagne, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Sous-direction du contrôle fiscal, du pilotage et de l'expertise juridique :
Bureau pilotage du contrôle fiscal et de l'activité juridique :
Délégation est donnée à M. Aurélien Durand, administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à Mme Mireille Blin, administratrice de l'Etat, adjointe au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau expertise juridique et publications fiscales :
Délégation est donnée à Mme Alexandra Barreau-Jouffroy, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à M. Olivier Burelle, administrateur de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée pour les contentieux indemnitaires mettant en cause la responsabilité de l'Etat à raison de l'exercice des missions fiscales par les services de la direction générale des finances publiques et les recours pour excès de pouvoir non rattachés à un impôt, dont notamment les litiges portant sur la communication de documents administratifs, l'exercice du droit d'accès prévu par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ou le cadastre, à Mme Alexandra Barreau-Jouffroy, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à M. Olivier Burelle, administrateur de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau, à l'effet de signer les défenses et observations adressées à l'ensemble des juridictions administratives et judiciaires sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel.
Bureau action pénale :
Délégation est donnée à M. Olivier Vizet, administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à M. Fabrice Bonin, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau programmation des contrôles et analyse des données :
Délégation est donnée à M. Gilles Clabecq, administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à Mme Catherine Lepeltier, inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Sous-direction de la sécurité juridique des particuliers :
Bureau fiscalité directe des particuliers :
Délégation est donnée à M. Emmanuel Stasse, administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à M. Jean-Pierre Jean, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau fiscalité du patrimoine :
Délégation est donnée à Mme Christelle Dagorn-Guinard, administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de bureau, et à M. Jean-Luc Lopez, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint à la cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Sous-direction de la sécurité juridique des professionnels :
Bureau agréments et animation des rescrits :
Délégation est donnée à M. Olivier Palat, administrateur de l'Etat, chef de bureau, à M. Laurent Cuzin, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau, à MM. François-Xavier Besnard-Mangin, administrateur des finances publiques adjoint, et Stéphane Pegoraro, inspecteur principal des finances publiques, chefs de division, et à Mmes Maud Cartigny et Laurence Rossini, inspectrices principales des finances publiques, adjointes aux chefs de division, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, dont notamment les décisions sur les demandes d'agrément, présentées tant par des particuliers que par des professionnels, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau fiscalité directe des professionnels :
Délégation est donnée à M. Eric Fancelli, administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à Mmes Camille Mariel, administratrice des finances publiques adjointe, et Hawa-Eve Traore, inspectrice principale des finances publiques, cheffes de section, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau fiscalité des transactions et régime fiscal des organismes sans but lucratif :
Délégation est donnée à M. Laurent Perrin, administrateur de l'Etat, chef de bureau, à Mme Elisabeth Bouchet, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de bureau, et à MM. Tanguy Liorzou et Frédéric Montel, inspecteurs principaux des finances publiques, chefs de section, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Sous-direction internationale :
Bureau action internationale et transparence fiscale :
Délégation est donnée à Mme Agnieszka Bernacka, agente contractuelle, cheffe de bureau, et à M. Renaud Rodenas, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint à la cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau prévention et résolution des différends internationaux :
Délégation est donnée à M. Pierre-Olivier Pollet, administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à M. Guilhem Ressouche, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée, pour l'ensemble des litiges relevant du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal à MM. Eric Fancelli, Olivier Palat, Laurent Perrin et Emmanuel Stasse, administrateurs de l'Etat, chefs de bureau, à Mme Christelle Dagorn-Guinard, administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de bureau, et à Mme Elisabeth Bouchet, et MM. Laurent Cuzin, Jean-Pierre Jean et Jean-Luc Lopez, administrateurs des finances publiques adjoints, adjoints aux chefs de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel.

Service d'enquêtes judiciaires des finances.
Délégation est donnée à M. Christophe Perruaux, magistrat hors hiérarchie, magistrat délégué aux missions judiciaires de la douane et de l'administration fiscale, directeur du service d'enquête judiciaires des finances, à MM. Philippe Azibert, administrateur de l'Etat, Pascal Filippi, administrateur des douanes, adjoints au directeur du service, et à M. Pierre Champeau, inspecteur principal des douanes, chef du pôle RH, budget et logistique, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des opérations de dépenses et de recettes au titre de la gestion du service d'enquêtes judiciaires des finances.

Direction de projet facturation électronique.
Délégation est donnée à Mme Céline Frackowiak, administratrice de l'Etat hors classe, directrice de projet, et à Mme Emmanuelle Mouard, MM. Pierre Harymbat et Florent Locatelli, administrateurs des finances publiques adjoints, et Mme Emmanuelle Levieils et MM. Samuel Bodu et Mathieu Le Gall, inspecteurs principaux des finances publiques, chargés de mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Direction de projet réforme de la fiscalité internationale.
Délégation est donnée à Mme Patricia Lechard, administratrice de l'Etat, directrice de projet, et à M. Florian Exposito, inspecteur principal des finances publiques, chargé de mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Direction de projet Transformation numérique du métier juridique :
Délégation est donnée à Mme Manuelle Mahéo, administratrice de l'Etat, directrice de projet, et à M. Christophe Hernandez, inspecteur divisionnaire des finances publiques, adjoint à la directrice de projet, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Service de la gestion fiscale.
Sous-direction des particuliers :
Cellule nationale lutte contre la fraude déclarative :
Délégation est donnée à Mme Nathalie Lenski, administratrice de l'Etat, responsable de la cellule, à l'effet de signer au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Bureau animation de la fiscalité des particuliers :
Délégation est donnée à M. Patrice Garrier, administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à M. Gilles Garès, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau applications d'assiette et de recouvrement forcé des impôts des particuliers - pilotage taxe d'habitation et taxation foncière :
Délégation est donnée à M. François Rollo, administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à Mme Véronique Bayssié-Tanguy, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau amendes et condamnations pécuniaires :
Délégation est donnée à M. Philippe Ducrocq, administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à Mme Micheline Noslen, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Sous-direction des professionnels et de l'action en recouvrement :
Mission rationalisation des réseaux publics du recouvrement :
Délégation est donnée à Mme Marianne Bloquet, administratrice des finances publiques, cheffe de mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Bureau animation de la fiscalité des professionnels :
Délégation est donnée à M. Florent Boissay, administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à Mmes Marie André, Marie Da Costa Rousseau et Céline Gallet, administratrices des finances publiques adjointes, cheffes de division, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau droit et outils du recouvrement :
Délégation est donnée à Mme Elisabeth Guillon, contractuelle, cheffe de bureau, à Mme Julie Lizot, administratrice de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau, et à Mmes Virginie Schaeffer-Monteils et Alexia Wolff, administratrices des finances publiques adjointes, cheffes de division, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Concernant la tutelle sur l'ordre des experts-comptables, délégation est donnée à Mme Elisabeth Guillon, contractuelle, cheffe de bureau, et à Mme Alexia Wolff, administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de division, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau animation et gestion de la CFE/IFER, de la CVAE et de la TASCOM - Pilotage des projets organisationnels dans la sphère des professionnels et expertise technique :
Délégation est donnée à M. Florent Barrois, administrateur des finances publiques, chef de bureau, et à Mmes Hélène Benoît-Jeannin et Chantal Boulier, administratrices des finances publiques adjointes, cheffes de division, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Sous-direction des missions foncières et de la fiscalité du patrimoine :
Bureau cadastre :
Délégation est donnée à Mme Marina Fages, administratrice des finances publiques, cheffe de bureau, et à Mme Anne-Cécile Millet, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau publicité foncière et fiscalité du patrimoine :
Délégation est donnée à Mme Marie-Claude Guillou, administratrice des finances publiques, cheffe de bureau, et à Mme Christel Parizot, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée, pour l'ensemble des litiges introduits sur le fondement de l'article 26 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière, à Mme Marie-Claude Guillou, administratrice des finances publiques, cheffe de bureau, à Mme Christel Parizot, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau, à M. Jorick Escousse, administrateur des finances publiques adjoint, chef de division, et à Mme Sophie Bergerot, inspectrice principale des finances publiques, cheffe de section, en vue de la présentation des défenses et observations devant les juridictions judiciaires de première instance, conformément à l'article 26-1 du décret précité.
Département des études et statistiques fiscales :
Délégation est donnée à MM. David Vienne, administrateur des finances publiques adjoint, et Thomas Laurent, administrateur hors classe de l'INSEE, chefs de pôle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Direction de projet métier ROCSP :
Délégation est donnée à Mme Christelle Poirier, administratrice de l'Etat du deuxième grade, cheffe de mission, et à Mme Bénédicte Trégaro, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Service des gestions publiques locales, des activités bancaires et économiques.
Mission donnée et numérisation des échanges :
Délégation est donnée à M. Sébastien Rabineau, agent contractuel, chef de la mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Sous-direction de la réglementation, des comptabilités locales et hospitalières et des activités bancaires :
Bureau affaires juridiques et institutionnelles locales et hospitalières :
Délégation est donnée à Mme Marine Gales-Melo, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à Mme Alexandra Liparo, directrice d'hôpital, adjointe à la cheffe de bureau, et à M. Thibaud Lorne, inspecteur principal des finances publiques, et Mme Tinh-Nhu Poisson, attachée d'administration hors classe, chefs de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau comptabilités locales et hospitalières :
Délégation est donnée à M. Alexandre Féral, administrateur des finances publiques, adjoint au chef de bureau, et à Mme Eugénie Brunner, administratrice des finances publiques adjointe, et M. Ghislain Knepper, inspecteur principal des finances publiques, chefs de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Mission activités bancaires et moyens de paiement :
Délégation est donnée à Mme Nathalie Viault, administratrice des finances publiques, cheffe de mission, à M. Xavier Friaize, cadre de direction de niveau 4 de la Banque de France, adjoint à la cheffe de mission, à Mme Valérie Cussigh, responsable de pôle, et à Mme Daphné Couvelaere et M. Patrick Favaretto, administrateurs des finances publiques adjoints, chefs de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée à M. Stéphane Loppé, inspecteur des finances publiques, gestionnaire du programme budgétaire relatif au fonds de soutien des emprunts à risque, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous les actes budgétaires dans Chorus (Chorus formulaire et Chorus coeur), relatifs à la gestion du fonds de soutien des emprunts à risque (programme 344).
Sous-direction du conseil fiscal, financier et économique :
Bureau gestion et valorisation financières et fiscales locales et hospitalières :
Délégation est donnée à M. Rémi Verneau, administrateur de l'Etat, chef de bureau, à Mme Séverine Fargeat-Lugnier, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de bureau, et à Mme Catherine Privez, administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Mission conseil et continuité économiques :
Délégation est donnée à Mme Anne-Sophie Arnaud-Pottier, administratrice de l'Etat, cheffe de mission, à Mme Lauren Turfait, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de mission, et à Mmes Noëlla de Lacroix-Lomon et Nathalie Duroyon, inspectrices principales des finances publiques, cheffes de pôle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau maîtrise d'ouvrage de la gestion financière locale et hospitalière :
Délégation est donnée à Mme Sylvie Brenner, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à Mme Stéphanie Chatelin, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Service de la fonction financière et comptable de l'Etat.
Mission CHORUS :
Délégation est donnée à Mme Bénédicte Czarny, administratrice de l'Etat, adjointe au chef de la mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Mission responsabilité, doctrine et contrôle interne comptables :
Délégation est donnée à Mme Emmanuelle Chouvelon, administratrice des finances publiques, cheffe de mission, et à Mme Frédérique Gibbe, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Sous-direction de la comptabilité de l'Etat :
Bureau production et valorisation des comptes :
Délégation est donnée à M. Stefano Tranchida, administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Bureau réglementation comptable :
Délégation est donnée à Mme Agnès Figaro, administratrice des finances publiques, cheffe de bureau, et à M. Pierre-Olivier Legris, administrateur de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau comptes nationaux :
Délégation est donnée à M. Jean-Marie Fournier, administrateur hors classe de l'INSEE, chef de bureau, et à MM. Emmanuel Blanchard, administrateur de l'INSEE, et Christophe Despons, administrateur des finances publiques adjoint, adjoints au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau contrôle de la qualité des comptes :
Délégation est donnée à Mme Christine Nelson, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à M. Léonce Buffet, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint à la cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Sous-direction de la fonction financière de l'Etat et des organismes publics nationaux :
Bureau dépenses de l'Etat, rémunérations et recettes non fiscales :
Délégation est donnée à M. Antoine Aymond, administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à M. Michel Maurizot, administrateur de l'Etat, adjoint au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau opérateurs de l'Etat :
Délégation est donnée à Mme Stéphanie Dachary-Mleneck, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à M. Laurent Poisson, chef de mission, adjoint à la cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Service des ressources humaines.
Pilotage RH et accompagnement des transformations :
Délégation est donnée à M. Fabrice Firtion, administrateur de l'Etat du deuxième grade, responsable du pôle par intérim, et à Mme Valérie Fragne et M. Pierre Christien, inspecteurs principaux, chefs de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Mission de modernisation, de pilotage et de rénovation de l'organisation des ressources humaines :
Délégation est donnée à M. Fabrice Firtion, administrateur de l'etat du deuxième grade, chef de mission, et à Mme Murielle Lericolais, inspectrice principale des finances publiques, adjointe au chef de mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Délégation Encadrement supérieur et talents :
Délégation est donnée à Mme Véronique Bonche-Alquier, administratrice de l'Etat du deuxième grade, déléguée, à M. Maxime Couteau, administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint à la déléguée, à Mme Patricia Lemesle, administratrice des finances publiques adjointe, et Mme Manuella Placide, attachée principale d'administration, cheffes de pôle, et à Mmes Catherine Campinchi et Cécile Guichot, inspectrices principales des finances publiques, cheffes de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Mission accompagnement des cadres :
Délégation est donnée à Mme Elodie Lavignotte, contractuelle, responsable de mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Sous-direction du dialogue social, de la réglementation et de la valorisation des ressources humaines :
Médiation interne :
Délégation est donnée à Mme Stéphanie Salen, administratrice des finances publiques, médiatrice interne, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Bureau dialogue social et réglementation :
Délégation est donnée à Mme Cathel Amstutz, administratrice de l'Etat du deuxième grade, cheffe de bureau, à Mme Warde Martorana, administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de pôle, à M. Gautier Wendling, inspecteur principal des finances publiques, adjoint à la cheffe de pôle, à Mme Dawn Sarrion, inspectrice divisionnaire des finances publiques, chargée de mission, et à Mme Annick Seeuws, inspectrice divisionnaire des finances publiques, cheffe de pôle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau affaires juridiques et contentieux :
Délégation est donnée à M. Kamal Nebhi, administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef de bureau, à M. Stéphane Maurage, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau, et à Mmes Sandrine Rouanet, inspectrice principale des finances publiques, et Nawale Farrouj et M. Frédéric Rochambeau, attachés principaux d'administration, chefs de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau conditions de vie au travail et diversité :
Délégation est donnée à Mme Barbara Heraud-Giroudet, administratrice de l'Etat du deuxième grade, cheffe de bureau, et à M. Sébastien Coquereau, administrateur des finances publiques adjoint, et Mme Carole Reboul, inspectrice principale des finances publiques, chefs de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau rémunération et reconnaissance :
Délégation est donnée à Mme Anne Caëls, administratrice des finances publiques, cheffe de bureau, à Mme Agnès Davost, administratrice des finances publiques adjointe, et M. Nicolas Michel-Bonnepart, inspecteur principal des finances publiques, chefs de pôle, à Mme Véronique Bourdon-Brisset, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, chargée de mission, et à Mmes Cécile Mallet et Catherine Virmout, et M. Laurent Toulouse, inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors classe, et Mme Céline Martin, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, chefs de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Sous-direction des effectifs, des parcours et des compétences :
Bureau recrutement, formation, développement des compétences :
Délégation est donnée à Mme Lydia Daigremont, administratrice de l'Etat du deuxième grade, cheffe de bureau, à Mmes Maïa Pons, administratrice des finances publiques adjointe, et Karine Péron, inspectrice principale des finances publiques, cheffes de secteur, et à Mmes Paola Verrechia, inspectrice principale des finances publiques, et Nathalie Metz, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, adjointes aux cheffes de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau affectation, mobilité et carrière des A+ et A :
Délégation est donnée à Mme Valérie-Laure Sicard, administratrice des finances publiques, cheffe de bureau, à M. Atif Khalid, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint à la cheffe de bureau, à Mme Véronique Turrel-Marchais et MM. Renaud Amarger et Nicolas Caron, administrateurs des finances publiques adjoints, chefs de pôle, à Mmes Benoite Darcy et Claire Dupont, inspectrices principales des finances publiques, et Pascale Magnaschi, attachée principale d'administration, adjoints aux chefs de pôle, et à Mmes Sylvie Beauvillard, Nathalie Cadilhac-Bellocq et M. Patrick Vincent, inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors classe, et Mme Stéphanie Antognarelli, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, chefs de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau affectation, mobilité et carrière des B et C :
Délégation est donnée à Mme Carole Le Boursicaud, administratrice de l'Etat du deuxième grade, cheffe de bureau, à M. Xavier Gridaine, administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint à la cheffe de bureau, à Mmes Catherine Laville-Raymond et Céline Villeneuve, administratrices des finances publiques adjointes, cheffes de pôle, et à Mmes Laurence Denis, Sonia Louis-Marie, et MM. Yves Bordes et Alain Grelet, inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors classe, et M. Sébastien Poil, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, chefs de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Service stratégie, pilotage, budget.
Mission de contrôle de gestion des systèmes d'information :
Délégation est donnée à M. Florian Laroche, inspecteur principal des finances publiques, chef de mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Mission EcoFiP :
Délégation est donnée à M. Pierre Jeandenand, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Sous-direction de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion :
Bureau de la performance, du pilotage stratégique, de la coordination et du soutien au réseau :
Délégation est donnée à M. Jean-Michel Vern, administrateur de l'Etat, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Bureau pilotage des emplois, des effectifs et des organisations :
Délégation est donnée à M. Michaël Yaouanc, administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Sous-direction du budget, de l'achat et de l'immobilier :
Bureau pilotage du budget et synthèse budgétaire :
Délégation est donnée à Mme Isabelle Collignon, administratrice de l'Etat du deuxième grade, cheffe de bureau, à Mme Catherine Pasquay, administratrice de l'Etat du premier grade, adjointe à la cheffe de bureau, à M. Jean-Yves Le Brun, administrateur des finances publiques adjoint, et M. Christophe Blayo, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, chefs de secteur, et à M. Benjamin Fauret, inspecteur principal des finances publiques, et Mmes Corinne Delhopital et Séverine Rougeron, inspectrices divisionnaires des finances publiques, adjoints aux chefs de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée à Mmes Maëlle Diraison, Sonia Meraits et Loubna Verdier et MM. Alexandre Bourjala, Cédric Carnec et Benoît Guénon, inspecteurs des finances publiques, à Mme Delphine Boissy, contrôleuse principale des finances publiques, et à Mme Rachel Nanthaphak et M. Yann-Cédric Mourlevat-Lemoine, contrôleurs des finances publiques, rédacteurs, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans la limite de leurs attributions.
Bureau achats, logistique et pilotage de la dotation globale de fonctionnement :
Délégation est donnée à M. Philippe Golebiewski, administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef de bureau, à Mme Valérie Luck, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de bureau, à Mme Carole Namur et M. Bernard Pailler, inspecteurs principaux des finances publiques, et M. Jérôme Pouillieute, inspecteur divisionnaire des finances publiques, chefs de secteur, et à Mme Anne-Marie Malatray, inspectrice divisionnaire des finances publiques, experte, et Mme Nathalie Blanc et M. Cyrille Lacombe, inspecteurs divisionnaires des finances publiques, adjoints aux chefs de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée à M. Philippe Golebiewski, administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef de bureau, et à Mme Valérie Luck, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics par la direction générale des finances publiques, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée à Mme Lorelei Lavasier et M. Damien Royer, inspecteurs des finances publiques, rédacteurs, et à Mmes Isabelle Benoît, Corinne Couderc, Hélène Tonelli et Manuella Zamor et M. Jean-Paul Paucard, contrôleurs principaux des finances publiques, et M. Quentin Haudegond, contrôleur des finances publiques, gestionnaires, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée à Mme Carole Namur, inspectrice principale des finances publiques, cheffe de secteur, à Mme Nathalie Blanc, inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe à la cheffe de secteur, et à Mmes Dominique Cahuzac, Emilie Fages, Lucile Gérard, Soizic Le Troidec, Thiarra Louanga, Mélodie Morelli, Katharina Pereira et M. Hugo Durand, inspecteurs des finances publiques, et M. Luc Lebreton, attaché d'administration de l'Etat, rédacteurs, à l'effet d'engager budgétairement les dépenses relatives aux marchés publics.
Bureau immobilier et sûreté :
Délégation est donnée à M. Hervé Mille, administrateur des finances publiques, chef de bureau, à Mme Catherine Marimbeau et M. Thomas Gorenc, administrateurs des finances publiques adjoints, adjoints au chef de bureau, et à MM. Jacques Brun, Rémy Legrand, Brice Robert et Gautier Segarra, inspecteurs principaux des finances publiques, et Mmes Frédérique de Almeida, Isabelle Dumoulin et Christine Lemonnier, inspectrices divisionnaires des finances publiques, chefs de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée à M. Hervé Mille, administrateur des finances publiques, chef de bureau, et à Mme Catherine Marimbeau et M. Thomas Gorenc, administrateurs des finances publiques adjoints, adjoints au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics immobiliers par la direction générale des finances publiques, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée à Mmes Marlène Rodrigues, inspectrice divisionnaire des finances publiques, experte, et Dominique Desré, inspectrice des finances publiques, rédactrices, et à Mme Christelle Boyer, contrôleuse principale des finances publiques, et Mmes Yviane Anglo, Julia Castiglione et Laheila Hebet, contrôleuses des finances publiques, gestionnaires comptables, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans la limite de leurs attributions.

Service des systèmes d'information.
Département de la gouvernance et du support :
Délégation est donnée à M. Dominique Douillet, administrateur de l'Etat, chef du département, à Mme Silvia Lambertucci, administratrice de l'Etat, adjointe au chef du département, à M. Jean-Marc Quillot, administrateur des finances publiques adjoint, chef de division, à MM. Thibaut Deniz et Gabriel Martorana, inspecteurs principaux des finances publiques, et Joseph Guidoni, inspecteur divisionnaire des finances publiques, chefs de secteur, et à Mme Christine Bard et MM. Philippe Raymond et Sébastien Le Guénédal, inspecteurs divisionnaires des finances publiques, adjoints au chef de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée à M. Dominique Douillet, administrateur de l'Etat, chef du département, à Mme Silvia Lambertucci, administratrice de l'Etat, adjointe au chef du département, à M. Jean-Marc Quillot, administrateur des finances publiques adjoint, chef de division, à M. Joseph Guidoni, inspecteur divisionnaire des finances publiques, chef de secteur, et à M. Philippe Raymond, inspecteur divisionnaire des finances publiques, adjoint au chef de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée à M. Gabriel Martorana, inspecteur principal des finances publiques, chef de secteur, à Mmes Bénédicte Exbrayat et Sophie Ramadier et M. Thomas Kloetzer, inspecteurs des finances publiques, rédacteurs, et à Mme Ghislaine Belin et MM. Olivier Cassagne et Laurent Mauget, contrôleurs principaux des finances publiques, et Mme Séverine Doll, contrôleuse des finances publiques, gestionnaires budgétaires, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée à Mme Nathalie Valibus et MM. Jean-Brice Bonhomme et David Talaga, inspecteurs des finances publiques, rédacteurs, et à M. Sébastien Hugot, contrôleur des finances publiques, gestionnaire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la gestion budgétaire, dans la limite de leurs attributions.
Mission pilotage du développement :
Délégation est donnée à M. Hugues Bernard, administrateur de l'Etat, chef de la mission, et à Mme Claire Thiry, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de la mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau pilotage de la production et du service aux utilisateurs :
Délégation est donnée à M. Nicolas Goubet, contractuel, chef de bureau par intérim, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Bureau des infrastructures et de la sécurité :
Délégation est donnée à M. Jean-François Guilbert, administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à Mme Sandrine Laplace, administratrice de l'Etat, adjointe au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Direction des projets numériques :
Mission SIRHIUS :
Délégation est donnée à M. François Bedos, administrateur de l'Etat, chef de mission, et à Mme Valérie Marlière, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Direction des projets ressources humaines :
Délégation est donnée à Mme Hélène Mathé, administratrice de l'Etat du deuxième grade, cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Direction du projet PILAT :
Délégation est donnée à M. Éric Leras-Iriarte, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Direction du projet ROC-SP :
Délégation est donnée à M. Etienne Loubradou, administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à Mme Véronique Jung, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Direction des projets des particuliers :
Délégation est donnée à M. Pascal Garcia, administrateur de l'Etat, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Direction des projets de l'enregistrement et de la publicité foncière :
Délégation est donnée à Mme Sophie Calmels, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à Mme Céline Darrieutort, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau et responsable de division, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Direction de projet des référentiels :
Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Nolleau, chef de service comptable, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Direction de projet des services aux usagers :
Délégation est donnée à M. Jérôme Samson, administrateur des finances publiques, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Direction des projets des professionnels :
Délégation est donnée à M. Madjid Hamza, contractuel, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Direction de projet des échanges de données :
Délégation est donnée à Mme Karine Coquet, administratrice des finances publiques, cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Bureau de l'environnement de travail et des applications des agents :
Délégation est donnée à M. Khaled Bouzid, contractuel, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Bureau du SI du foncier, du patrimonial, de la sécurisation juridique et du contrôle fiscal :
Délégation est donnée à M. Alain Diot, administrateur de l'Etat, chef de bureau, à Mme Anne Henninger, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de bureau, et à M. Bruno Martinez, contractuel encadrant informaticien, responsable de division, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau du SI des professionnels :
Délégation est donnée à Mme Stéphanie Jaffrennou, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Bureau du SI des particuliers :
Délégation est donnée à M. Jean-Georges Lefebvre, administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à Mme Isabelle Prieur, administratrice de l'Etat, adjointe au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau du SI du secteur public local :
Délégation est donnée à M. Pierre de Bast, administrateur des finances publiques, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Bureau du SI de la comptabilité, de la dépense l'Etat et du domaine :
Délégation est donnée à Mme Béatrice Burg, administratrice des finances publiques, cheffe de bureau, et à Mme Marie-Laure Lafforgue, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau de l'intégration :
Délégation est donnée à Mme Estelle Michel, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à M. Julien Papa, administrateur de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Service des retraites de l'Etat.
Bureau financier et des statistiques :
Délégation est donnée à M. Henri Bodet, attaché statisticien hors classe de l'INSEE, adjoint au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Mission risques et audit :
Délégation est donnée à M. Alain Delhoume, administrateur des finances publiques adjoint, chef de mission, et à Mme Patricia Garo, inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe au chef de mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Secrétariat général :
Délégation est donnée à Mme Emmanuelle Gallois, attachée d'administration hors classe, cheffe de mission, secrétaire générale, et à Mme Sophie Nicolaïdès, attachée principale d'administration, adjointe à la secrétaire générale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Département des retraites et de l'accueil :
Bureau mission relation usagers, offre de service et réseau :
Délégation est donnée à M. Pascal Ruffié, administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef de bureau, et à M. Benjamin Lefort, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau des affaires juridiques :
Délégation est donnée à M. François Lemoine, administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef de bureau, et à Mmes Karine Brusetti et Charlyne Vérin, attachées principales d'administration, adjointes au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau des retraites :
Délégation est donnée à Mmes Anne-Sophie Barré et Cécile Guégan, attachées principales d'administration, adjointes au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau des invalidités :
Délégation est donnée à M. Gaël Jouhier, attaché d'administration hors classe, chef de bureau, et à Mmes Vanessa Barini et Hélène Frétigné, attachées principales d'administration, adjointes au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Département du programme de modernisation :
Délégation est donnée à M. Xavier Guerrero, agent contractuel, directeur de projet, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Bureau support transverse et coordination :
Délégation est donnée à M. Guillaume Capon, attaché principal d'administration, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Bureau études, développement, infrastructures et production :
Délégation est donnée à Mme Nathalie Vincent, administratrice de l'Etat du deuxième grade, cheffe de bureau, et à MM. Emmanuel Kueny, administrateur des finances publiques adjoint, et Nicolas Mory, ingénieur de recherche hors classe, adjoints à la cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau des processus de gestion :
Délégation est donnée à M. Philippe Garo, administrateur des finances publiques adjoint, chef de bureau, et à Mme Nathalie Le Plessis, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau des processus CIR :
Délégation est donnée à Mme Marie-Pierre Diéval, agente contractuelle, cheffe de bureau, et à M. Frédéric Léauté, attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

L'arrêté du 29 janvier 2024 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques) (NOR : ECOE2402815A) est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.