JORF n°0031 du 7 février 2024

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans les pôles de la transformation numérique

Résumé Le ministre autorise certains chefs à signer des documents dans leurs domaines.

Délégation à la transformation numérique.
Pôle données :
Délégation est donnée à M. Su Yang, ingénieur des mines, directeur du pôle, et à M. Régis Tissier, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au directeur du pôle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Pôle culture numérique :
Délégation est donnée à Mme Émeline Fiolet, administratrice des finances publiques, cheffe du pôle, et Mme Anne-Laure Drouere, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de pôle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Pôle expérience utilisateur :
Délégation est donnée à Mme Fabienne Auffray, agente contractuelle de niveau A+, cheffe du pôle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.

1 version

Historique des versions

Version 1

Délégation à la transformation numérique.

Pôle données :

Délégation est donnée à M. Su Yang, ingénieur des mines, directeur du pôle, et à M. Régis Tissier, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au directeur du pôle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Pôle culture numérique :

Délégation est donnée à Mme Émeline Fiolet, administratrice des finances publiques, cheffe du pôle, et Mme Anne-Laure Drouere, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de pôle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Pôle expérience utilisateur :

Délégation est donnée à Mme Fabienne Auffray, agente contractuelle de niveau A+, cheffe du pôle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.