Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de mission pour les risques et l'audit
Résumé M. Étienne Duvivier et ses adjoints peuvent signer des documents pour la mission risques et audit, sauf les décrets.
Mission risques et audit.
Délégation est donnée à M. Étienne Duvivier, expert de haut niveau, chef de mission, et à MM. Marc Jung et Emeric Luquin, administrateurs de l'Etat, adjoints au chef de la mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
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