JORF n°0031 du 7 février 2024

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégations de signatures au sein de la fonction financière et comptable de l'État

Résumé Certaines personnes ont le droit de signer des documents pour le ministre du budget, sauf les décrets.

Service de la fonction financière et comptable de l'Etat.
Mission CHORUS :
Délégation est donnée à Mme Bénédicte Czarny, administratrice de l'Etat, adjointe au chef de la mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Mission responsabilité, doctrine et contrôle interne comptables :
Délégation est donnée à Mme Emmanuelle Chouvelon, administratrice des finances publiques, cheffe de mission, et à Mme Frédérique Gibbe, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Sous-direction de la comptabilité de l'Etat :
Bureau production et valorisation des comptes :
Délégation est donnée à M. Stefano Tranchida, administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Bureau réglementation comptable :
Délégation est donnée à Mme Agnès Figaro, administratrice des finances publiques, cheffe de bureau, et à M. Pierre-Olivier Legris, administrateur de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau comptes nationaux :
Délégation est donnée à M. Jean-Marie Fournier, administrateur hors classe de l'INSEE, chef de bureau, et à MM. Emmanuel Blanchard, administrateur de l'INSEE, et Christophe Despons, administrateur des finances publiques adjoint, adjoints au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau contrôle de la qualité des comptes :
Délégation est donnée à Mme Christine Nelson, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à M. Léonce Buffet, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint à la cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Sous-direction de la fonction financière de l'Etat et des organismes publics nationaux :
Bureau dépenses de l'Etat, rémunérations et recettes non fiscales :
Délégation est donnée à M. Antoine Aymond, administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à M. Michel Maurizot, administrateur de l'Etat, adjoint au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau opérateurs de l'Etat :
Délégation est donnée à Mme Stéphanie Dachary-Mleneck, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à M. Laurent Poisson, chef de mission, adjoint à la cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

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Service de la fonction financière et comptable de l'Etat.

Mission CHORUS :

Délégation est donnée à Mme Bénédicte Czarny, administratrice de l'Etat, adjointe au chef de la mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.

Mission responsabilité, doctrine et contrôle interne comptables :

Délégation est donnée à Mme Emmanuelle Chouvelon, administratrice des finances publiques, cheffe de mission, et à Mme Frédérique Gibbe, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Sous-direction de la comptabilité de l'Etat :

Bureau production et valorisation des comptes :

Délégation est donnée à M. Stefano Tranchida, administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.

Bureau réglementation comptable :

Délégation est donnée à Mme Agnès Figaro, administratrice des finances publiques, cheffe de bureau, et à M. Pierre-Olivier Legris, administrateur de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Bureau comptes nationaux :

Délégation est donnée à M. Jean-Marie Fournier, administrateur hors classe de l'INSEE, chef de bureau, et à MM. Emmanuel Blanchard, administrateur de l'INSEE, et Christophe Despons, administrateur des finances publiques adjoint, adjoints au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Bureau contrôle de la qualité des comptes :

Délégation est donnée à Mme Christine Nelson, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à M. Léonce Buffet, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint à la cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Sous-direction de la fonction financière de l'Etat et des organismes publics nationaux :

Bureau dépenses de l'Etat, rémunérations et recettes non fiscales :

Délégation est donnée à M. Antoine Aymond, administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à M. Michel Maurizot, administrateur de l'Etat, adjoint au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Bureau opérateurs de l'Etat :

Délégation est donnée à Mme Stéphanie Dachary-Mleneck, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à M. Laurent Poisson, chef de mission, adjoint à la cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.