Article 17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrègement de l'arrêté du 29 janvier 2024
Résumé Un arrêté de février 2024 annule un autre de janvier 2024 sur les signatures au sein de la direction financière.
L'arrêté du 29 janvier 2024 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques) (NOR : ECOE2402815A) est abrogé.
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