En vigueur depuis le 4 mars 2023
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Publication des vérificateurs accrédités et des décisions de retrait ou de suspension d'accréditation
La liste des vérificateurs accrédités ou répondant aux dispositions de l'article 8 (Vérification des rapports de compensation pour l'année 2022) est publiée sur le site internet du ministère chargé de l'aviation civile. Les décisions de retrait ou de suspension d'accréditation sont également publiées sur ce site.