Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des vérificateurs accrédités et des décisions de suspension ou de retrait
Résumé Le site du ministère de l'aviation civile montre qui sont les vérificateurs accrédités et quand ils le perdent
La liste des vérificateurs accrédités ou répondant aux dispositions de l'article 8 est publiée sur le site internet du ministère chargé de l'aviation civile. Les décisions de retrait ou de suspension d'accréditation sont également publiées sur ce site.
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