Arrêté du 6 février 2018

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 mai 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. ANNEXE

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Suppression du titre professionnel d'installateur antenniste

Résumé. L'arrêté abroge le titre professionnel d'installateur antenniste et ses dispositions associées.

A abrogé les dispositions suivantes :

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