Arrêté du 5 mai 2004

Article 1

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Article 1

Le titre professionnel d'installateur(trice) antenniste est créé (anciens intitulés : installateur d'antennes de télévision et installateur en réception, émission et distribution audiovisuelles).

Il est délivré dans les conditions prévues par l'

arrêté du 25 novembre 2002 susvisé

.

Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'

article R. 335-6 du code de l'éducation

(

Validation des acquis de l'expérience pour les certifications professionnelles

)

Art. R.335-6

Validation des acquis de l'expérience pour les certifications professionnelles

L'article explique comment obtenir une certification professionnelle grâce à son expérience, qu'elle soit salariée, bénévole ou autre.

et dans le domaine d'activité 255 s (code NSF).

Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de quatre années.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 mai 2018

Créé le 16 mai 2004 · Abrogé le 10 mai 2018

Le titre professionnel d'installateur(trice) antenniste est créé (anciens intitulés : installateur d'antennes de télévision et installateur en réception, émission et distribution audiovisuelles).

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article R. 335-6 du code de l'éducation (Validation des acquis de l'expérience pour les certifications professionnelles) et dans le domaine d'activité 255 s (code NSF).

Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de quatre années.

Relations

cite

cite  Arrêté 2002-11-25

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au mercredi 9 mai 2018

En vigueur du dimanche 16 mai 2004 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance