Arrêté du 5 mai 2004

Article 1

Abrogé10 mai 2018

Créé le 16 mai 2004 · En vigueur du 24 mai 2006 au 9 mai 2018

Le titre professionnel d'installateur(trice) antenniste est créé (anciens intitulés : installateur d'antennes de télévision et installateur en réception, émission et distribution audiovisuelles).
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article R. 335-6 du code de l'éducation et dans le domaine d'activité 255 s (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de quatre années.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2002-11-25

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 10 mai 2018

Abrogé parArrêté du 6 février 2018art. 1

En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au mercredi 9 mai 2018

En vigueur du dimanche 16 mai 2004 au mardi 23 mai 2006