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Suppression des règles sur le titre d'installateur antenniste
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mars 2013Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe
Arrêté du 6 février 2018
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mars 2013
Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mars 2013Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe
Source : Légifrance
Arrêté du 20 mars 2013 (VT)
Reconnaissance du titre professionnel d'installateur antenniste
Arrêté du 20 mars 2013 · art. 1 (VT)
Mise à jour des certifications pour les installateurs d'antennes
Arrêté du 20 mars 2013 · art. 4 (VT)
Reconnaissance officielle du métier d'installateur antenniste
Arrêté du 20 mars 2013 · art. 5 (VT)
Publication d'un arrêté sur l'emploi et la formation
Arrêté du 20 mars 2013 · art. 6 (VT)
Annexe (Ab)
Arrêté du 20 mars 2013