Arrêté du 6 février 2018

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 mars 2013

Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles sur le titre d'installateur antenniste

Résumé. L'arrêté supprime les règles concernant le titre professionnel d'installateur antenniste.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance