Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 mai 2004 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. ANNEXE > >
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8 abrogés
JORF n°0038 du 15 février 2018
Arrêté du 6 février 2018
La ministre du travail,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 6 décembre 2017,
Arrête :
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 mars 2013 > > Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe > >
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6 abrogés
Article 3
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 février 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
M. Charbit