Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du titre professionnel d'installateur antenniste
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 5 mai 2004Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 5 mai 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. ANNEXE
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8 abrogés