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Arrêté du 6 février 2018

abrogeant l'arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel d'installateur antenniste et l'arrêté du 20 mars 2013 modifiant l'arrêté du 5 mai 2004 modifié relatif au titre professionnel d'installateur antenniste

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression du titre professionnel d'installateur antenniste

Résumé. Un arrêté du 6 février 2018 supprime le titre professionnel d'installateur antenniste et confie sa mise en œuvre à la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle.

La ministre du travail,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 6 décembre 2017,

Arrête :

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Suppression du titre professionnel d'installateur antenniste

Résumé. L'arrêté abroge le titre professionnel d'installateur antenniste et ses dispositions associées.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Suppression des règles sur le titre d'installateur antenniste

Résumé. L'arrêté supprime les règles concernant le titre professionnel d'installateur antenniste.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 février 2018

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Délégation de responsabilité pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 6 février 2018 confie à la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle la tâche de le mettre en œuvre.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 février 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

M. Charbit

En vigueur depuis le vendredi 16 février 2018

Arrêté du 6 février 2018
Article 1
Article 2
Article 3