Arrêté du 5 mai 2004

Article 5

Abrogé10 mai 2018

Créé le 16 mai 2004

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 10 mai 2018

Abrogé parArrêté du 6 février 2018art. 1

En vigueur du dimanche 16 mai 2004 au mercredi 9 mai 2018