Abrogé10 mai 2018
Abrogé par Arrêté du 6 février 2018 - art. 1
Créé le 16 mai 2004
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.