Arrêté du 5 mai 2004

Article 2

Abrogé10 mai 2018

Créé le 16 mai 2004 · En vigueur du 10 mai 2013 au 9 mai 2018

Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 10 mai 2018

Abrogé parArrêté du 6 février 2018art. 1

En vigueur du vendredi 10 mai 2013 au mercredi 9 mai 2018

Modifié parArrêté du 20 mars 2013art. 2

En vigueur du dimanche 16 mai 2004 au jeudi 9 mai 2013