JORF n°0037 du 13 février 2015

Article 15

Article 15

La part de l'équipage est égale à (Pe/2) × C avec C = coefficient de présence au rôle = J/(M × E).
J = cumul des jours d'inscription au rôle d'équipage des marins du navire pendant la période d'arrêt de celui-ci.
M = nombre de jours d'arrêt que le navire effectue.
E = nombre de marins bénéficiaires sur le navire tels que définis aux articles 4 et 5.


Historique des versions

Version 1

La part de l'équipage est égale à (Pe/2) × C avec C = coefficient de présence au rôle = J/(M × E).

J = cumul des jours d'inscription au rôle d'équipage des marins du navire pendant la période d'arrêt de celui-ci.

M = nombre de jours d'arrêt que le navire effectue.

E = nombre de marins bénéficiaires sur le navire tels que définis aux articles 4 et 5.