ARRÊTÉ du 6 février 2015

Article 15

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Article 15

La part de l'équipage est égale à (Pe/2) × C avec C = coefficient de présence au rôle = J/ (M × E).
J = cumul des jours d'inscription au permis d'armement des marins du navire pendant la période d'arrêt de celui-ci.
M = nombre de jours d'arrêt que le navire effectue.
E = nombre de marins bénéficiaires sur le navire tels que définis aux articles 4 (Critères d'éligibilité pour l'aide aux navires de pêche du bar) et 5 (Conditions d'éligibilité pour les aides maritimes).

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En vigueur depuis le 14 février 2015 · Dernière version le 1 janvier 2018

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Calcul de la part de l'équipage pour une aide financière

Résumé. L'article explique comment calculer la part de l'équipage pour une aide financière liée à l'arrêt temporaire d'un navire de pêche.

La part de l'équipage est égale à (Pe/2) × C avec C = coefficient de présence au rôle = J/ (M × E).
J = cumul des jours d'inscription au permis d'armement des marins du navire pendant la période d'arrêt de celui-ci.
M = nombre de jours d'arrêt que le navire effectue.
E = nombre de marins bénéficiaires sur le navire tels que définis aux articles 4 (Critères d'éligibilité pour l'aide aux navires de pêche du bar) et 5 (Conditions d'éligibilité pour les aides maritimes).

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

En résumé. La formule de calcul de la part de l'équipage a été modifiée pour remplacer le 'rôle d'équipage' par le 'permis d'armement' et ajuster la division dans le coefficient C.

En vigueur du samedi 14 février 2015 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance