La part de l'équipage est égale à (Pe/2) × C avec C = coefficient de présence au rôle = J/ (M × E). J = cumul des jours d'inscription au permis d'armement des marins du navire pendant la période d'arrêt de celui-ci. M = nombre de jours d'arrêt que le navire effectue. E = nombre de marins bénéficiaires sur le navire tels que définis aux articles 4 (Critères d'éligibilité pour l'aide aux navires de pêche du bar)Art. 4Critères d'éligibilité pour l'aide aux navires de pêche du barPour recevoir une aide, un navire de pêche doit avoir une licence européenne et une autorisation nationale pour pêcher le bar, être à jour dans ses déclarations, et avoir pêché suffisamment de bar entre 2009 et 2014. et 5 (Conditions d'éligibilité pour les aides maritimes)Art. 5Conditions d'éligibilité pour les aides maritimesCertains navires récents peuvent bénéficier d'aides s'ils remplacent un navire plus ancien ou ont commencé leur activité avant une date précise..
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En vigueur depuis le 14 février 2015 · Dernière version le 1 janvier 2018
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Calcul de la part de l'équipage pour une aide financière
Résumé. L'article explique comment calculer la part de l'équipage pour une aide financière liée à l'arrêt temporaire d'un navire de pêche.
La part de l'équipage est égale à (Pe/2) × C avec C = coefficient de présence au rôle = J/ (M × E). J = cumul des jours d'inscription au permis d'armement des marins du navire pendant la période d'arrêt de celui-ci. M = nombre de jours d'arrêt que le navire effectue. E = nombre de marins bénéficiaires sur le navire tels que définis aux articles 4 (Critères d'éligibilité pour l'aide aux navires de pêche du bar)Art. 4Critères d'éligibilité pour l'aide aux navires de pêche du barPour recevoir une aide, un navire de pêche doit avoir une licence européenne et une autorisation nationale pour pêcher le bar, être à jour dans ses déclarations, et avoir pêché suffisamment de bar entre 2009 et 2014. et 5 (Conditions d'éligibilité pour les aides maritimes)Art. 5Conditions d'éligibilité pour les aides maritimesCertains navires récents peuvent bénéficier d'aides s'ils remplacent un navire plus ancien ou ont commencé leur activité avant une date précise..
En résumé. La formule de calcul de la part de l'équipage a été modifiée pour remplacer le 'rôle d'équipage' par le 'permis d'armement' et ajuster la division dans le coefficient C.