ARRÊTÉ du 6 février 2015

Article 14

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Article 14

La part de l'armement est égale à Pe/2.

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En vigueur depuis le 14 février 2015

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Calcul de la part de l'armement

Résumé. La part de l'armement est calculée comme la moitié de Pe.

La part de l'armement est égale à Pe/2.

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