Abrogé par Arrêté du 6 février 2012 - art. 3 (V)
Créé le 17 juillet 2008
Le ministre de la défense désigne :
― pour une durée de trois ans, les membres temporaires mentionnés aux alinéas 7 et 8 de l'article 1er ;
― pour la durée nécessaire à l'étude des sujets portés à la connaissance du conseil, les membres temporaires mentionnés à l'alinéa 9 du même article.
Abrogé depuis le samedi 31 mars 2012
Abrogé parArrêté du 6 février 2012art. 3 (V)
En vigueur du jeudi 17 juillet 2008 au vendredi 30 mars 2012
Le ministre de la défense désigne :
― pour une durée de trois ans, les membres temporaires mentionnés aux alinéas 7 et 8 de l'article 1er ;
― pour la durée nécessaire à l'étude des sujets portés à la connaissance du conseil, les membres temporaires mentionnés à l'alinéa 9 du même article.