Arrêté du 6 février 2012

Article 2

Créé le 31 mars 2012

Le conseil de la coordination de la formation se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président, qui peut faire appel à toute personne jugée utile en fonction de l'ordre du jour.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 31 mars 2012

Le conseil de la coordination de la formation se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président, qui peut faire appel à toute personne jugée utile en fonction de l'ordre du jour.