Arrêté du 6 février 2012

Article 2

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Article 2

Le conseil de la coordination de la formation se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président, qui peut faire appel à toute personne jugée utile en fonction de l'ordre du jour.

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En vigueur depuis le 31 mars 2012

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Réunion annuelle du conseil de coordination de la formation

Résumé. Un conseil de formation militaire se réunit au moins une fois par an, avec la possibilité d'inviter des experts selon les besoins.

Le conseil de la coordination de la formation se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président, qui peut faire appel à toute personne jugée utile en fonction de l'ordre du jour.

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En vigueur depuis le samedi 31 mars 2012

Source : Légifrance