JORF n°0077 du 30 mars 2012

Article 2

Article 2

Le conseil de la coordination de la formation se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président, qui peut faire appel à toute personne jugée utile en fonction de l'ordre du jour.


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Version 1

Le conseil de la coordination de la formation se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président, qui peut faire appel à toute personne jugée utile en fonction de l'ordre du jour.