Abrogé par Arrêté du 6 février 2012 - art. 3 (V)
Créé le 17 juillet 2008
Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 31 mars 2012
Abrogé parArrêté du 6 février 2012art. 3 (V)
En vigueur du jeudi 17 juillet 2008 au vendredi 30 mars 2012
Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.