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Arrêté du 30 juin 2008

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Article 3

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 17 juillet 2008 · Abrogé le 31 mars 2012

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 17 juillet 2008 au vendredi 30 mars 2012

Source : Légifrance