Arrêté du 6 février 2012

Article 2

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Article 2

A l'annexe de l'arrêté du 22 août 2011 susvisé (Modification des règles de déclaration des maladies), après la première phrase, est insérée la phrase suivante : &#171 L'annexe 31 sera publiée au Bulletin officiel santé-protection sociale-solidarités n° 2012/03 du mois de mars 2012. &#187

A créé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 22 août 2011
Art. Annexe 31

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En vigueur depuis le 14 mars 2012

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Publication de l'annexe 31

Résumé. L'annexe 31 sera publiée dans le Bulletin officiel santé-protection sociale-solidarités de mars 2012.

A l'annexe de l'arrêté du 22 août 2011 susvisé (Modification des règles de déclaration des maladies), après la première phrase, est insérée la phrase suivante : &#171 L'annexe 31 sera publiée au Bulletin officiel santé-protection sociale-solidarités n° 2012/03 du mois de mars 2012. &#187

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 août 2011Art. Annexe 31
-Arrêté du 22 août 2011
Art. Annexe 31

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