Arrêté du 6 février 2012

Article 3

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Article 3

Bassins de cotation et siège des commissions de cotation.
Pour les besoins de constatation des prix de marché des gros bovins « entrée abattoir », quatre bassins de cotation sont définis en annexe II du présent arrêté : un bassin Grand Ouest, un bassin Nord-Est, un bassin Centre-Est et un bassin Grand Sud.
Dans chacun de ces bassins siège une commission de cotation respectivement à Rennes, Lille, Dijon et Toulouse, dont la composition et les missions sont prévues aux articles 4 (Composition des commissions de cotation) et 5 (Calcul des prix des gros bovins par bassin) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 8 février 2012

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Définition de bassins de cotation pour les gros bovins

Résumé. L'arrêté définit quatre zones pour suivre les prix des gros bovins avant abattage, avec des commissions locales à Rennes, Lille, Dijon et Toulouse.

Bassins de cotation et siège des commissions de cotation.
Pour les besoins de constatation des prix de marché des gros bovins « entrée abattoir », quatre bassins de cotation sont définis en annexe II du présent arrêté : un bassin Grand Ouest, un bassin Nord-Est, un bassin Centre-Est et un bassin Grand Sud.
Dans chacun de ces bassins siège une commission de cotation respectivement à Rennes, Lille, Dijon et Toulouse, dont la composition et les missions sont prévues aux articles 4 (Composition des commissions de cotation) et 5 (Calcul des prix des gros bovins par bassin) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 8 février 2012

Source : Légifrance