JORF n°0032 du 7 février 2012

Article 3

Article 3

Bassins de cotation et siège des commissions de cotation.
Pour les besoins de constatation des prix de marché des gros bovins « entrée abattoir », quatre bassins de cotation sont définis en annexe II du présent arrêté : un bassin Grand Ouest, un bassin Nord-Est, un bassin Centre-Est et un bassin Grand Sud.
Dans chacun de ces bassins siège une commission de cotation respectivement à Rennes, Lille, Dijon et Toulouse, dont la composition et les missions sont prévues aux articles 4 et 5 du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Bassins de cotation et siège des commissions de cotation.

Pour les besoins de constatation des prix de marché des gros bovins « entrée abattoir », quatre bassins de cotation sont définis en annexe II du présent arrêté : un bassin Grand Ouest, un bassin Nord-Est, un bassin Centre-Est et un bassin Grand Sud.

Dans chacun de ces bassins siège une commission de cotation respectivement à Rennes, Lille, Dijon et Toulouse, dont la composition et les missions sont prévues aux articles 4 et 5 du présent arrêté.