Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des seuils de cotation hebdomadaire
Résumé La règle de cotation change : le seuil passe de 20 à 80.
A l'article 5 de l'arrêté du 6 février 2012 précité, au point 2, après le terme : « cotation » est ajouté le terme : « hebdomadaire » et après le terme : « moins » le chiffre : « 20 » est remplacé par le chiffre : « 80 ».
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