Les références et nomenclatures applicables au guide d'évaluation, prévu à l'article R. 146-28 du code de l'action sociale et des familles, permettant à l'équipe pluridisciplinaire de la maison départementale des personnes handicapées de prendre en compte la situation de la personne handicapée, sont définies à l'annexe 1 du présent arrêté.

Ces nomenclatures sont applicables aux systèmes d'informations prévus aux articles L. 247-2 et R. 146-39 du code de l'action sociale et des familles.