Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de dispositions antérieures
Résumé. Cet article supprime une ancienne règle.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 juillet 2000Art. 23 → Version 2
- Arrêté du 13 juillet 2000Art. 23