Arrêté du 6 décembre 2021

Article 21

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Article 21

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 juillet 2000

Art. 23

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Suppression d'un article dans un arrêté de juillet

Résumé. L'arrêté du 6 décembre 2021 supprime l'article 23 de l'arrêté du 13 juillet 2000.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 juillet 2000Art. 23 → Version 2
- Arrêté du 13 juillet 2000
Art. 23

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