Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 13 juillet 2000
Résumé. L'article 6 met à jour les règles de l'arrêté du 13 juillet 2000 pour l'article 5.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 juillet 2000Art. 5 → Version 4
- Arrêté du 13 juillet 2000Art. 5