Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 13 juillet 2000
Résumé L'article 6 met à jour les règles de l'arrêté du 13 juillet 2000 pour l'article 5.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 juillet 2000 > > Art. 5 > >
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