Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Retrait des canalisations en cuivre sur le domaine public
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juillet 2000Art. 7
Arrêté du 6 décembre 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juillet 2000
Art. 7
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juillet 2000Art. 7
Source : Légifrance